Sites Ontario

Programmes des sites certifiés prêts à l’investissement

Le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement met l’accent sur les propriétés industrielles préadmissibles qui sont prêtes à l’aménagement et à l’investissement. En raison de la diligence raisonnable proactive et de la confirmation de la viabilité des sites, les sites certifiés facilitent et accélèrent le processus de prise de décisions pour les sélectionneurs de sites.

Les sites certifiés de l’Ontario démontrent leur viabilité en matière d’aménagement et facilitent le processus de prise de décisions pour les investisseurs. Les sites certifiés réduisent au minimum les risques, renforcent la confiance des investisseurs et simplifient le processus de vente.

Les sites certifiés de l’Ontario sont zonés pour permettre diverses utilisations industrielles, entièrement entretenus et exempts de restrictions importantes en matière d’aménagement. Ils respectent également un certain niveau de diligence raisonnable et ont été examinés par les ministères du gouvernement de l’Ontario.

On garantit que chaque site :

  • Est entièrement entretenu ou en état de service (électricité, gaz, déchets, eaux usées, télécommunications) et exempt de restrictions importantes en matière d’aménagement;
  • A été évalué avec diligence raisonnable, y compris des évaluations environnementales des sites et des évaluations archéologiques;
  • Comprend des renseignements détaillés sur le site, dont la propriété et le titre, l’arpentage de la propriété, le zonage, l’accès routier et ferroviaire, les lettres d’entretien et de services publics, les cartes topographiques de la zone d’aménagement et un profil communautaire.
En accédant à ce site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Par conséquent, nous vous conseillons de les examiner attentivement.

Carte des Sites certifiés prêts à l’investissement

Avertissement

La désignation « Site certifié prêt à l’investissement » signifie que la province de l’Ontario a reçu, de la part du propriétaire du site, les évaluations et les renseignements connexes requis dans le cadre du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement. La province ne vérifie pas l’exactitude de ces renseignements, et il incombe aux acheteurs, aux bailleurs et aux autres investisseurs potentiels de faire preuve de la diligence requise et de mener les recherches qui leur semblent nécessaires avant d’investir de quelque façon que ce soit dans ledit site (achat, location à bail ou autre). Les acheteurs, bailleurs et autres investisseurs potentiels doivent vérifier les lois et règlements en vigueur, dans le but de confirmer que la propriété peut être utilisée aux fins désirées et de déterminer les permis, approbations et consultations, notamment auprès des communautés autochtones, requis pour l’aménagement d’une telle propriété, ainsi que les coûts afférents. Le présent document, y compris les photos incluses, est fourni à titre informatif seulement et ne vise en aucun cas à fournir des conseils en matière d’investissement. L’investisseur doit vérifier de façon indépendante tous les renseignements que contient le document avant de les utiliser ou de s’y fier, sans quoi il doit être prêt à en assumer les risques. La province de l’Ontario n’offre aucune garantie quant à la qualité, à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité de ces renseignements, et n’assume aucune responsabilité relativement à leur mise à jour ou à la communication des modifications qui pourraient y être apportées. La province décline également toute responsabilité quant à l’utilisation ou à la reproduction non autorisée de tout renseignement inclus au présent document et ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs, ni de tout autre type de dommage découlant de l’usage de ces renseignements ou lié à un tel usage. La province de l’Ontario n’agit à titre d’agent ou de courtier immobiliers pour aucune partie associée à l’une ou l’autre des propriétés décrites dans le présent site Web.

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